Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité de Terralia Gci.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Terralia Gci met à disposition son site internet et les services qui y sont proposés (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
3. Description des services
Terralia Gci propose, à travers son Site, des informations et un accompagnement présentés à titre indicatif. Les contenus diffusés sur le Site (textes, descriptions, formulaires) ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel définitif tant qu'un accord spécifique n'a pas été formalisé entre Terralia Gci et l'Utilisateur.
4. Accès au Site
Terralia Gci met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Terralia Gci ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.
5. Utilisation du Site et formulaires
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à fournir, le cas échéant via les formulaires de contact, des informations exactes, à jour et non trompeuses. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l'accès de l'Utilisateur aux services proposés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Terralia Gci ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Terralia Gci n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences résultant de leur consultation par l'Utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Terralia Gci s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés. L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité. Terralia Gci ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité de Terralia Gci, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
10. Modification des CGU
Terralia Gci se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Terralia Gci. À défaut de résolution amiable d'un litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun. Cette clause devra être adaptée en fonction de la situation réelle de l'entreprise et validée par un professionnel du droit.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de Terralia Gci via les moyens de contact indiqués sur le Site.